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“Vous êtes indemnisé dès 5 % de séquelle permanente (perte d’un doigt) jusqu’à une immobilisation complète.”
“Une assurance utile car aucun organisme d’État ne vous indemnisera à la suite d’un accident de la vie courante.”
“Vivre ses passions, c’est aussi savoir faire attention.”
Ils nous font confiance
Pourquoi souscrire à une garantie accident de la vie ?
La garantie accident de la vie, ou GAV, est un contrat de prévoyance qui permet d’être indemnisé en cas d’accident de la vie privée ayant causé des dommages corporels ou le décès. L’objectif de l’assurance GAV est de protéger le souscripteur et ses proches contre les conséquences financières qui peuvent découler d’un accident.
Effectivement, un accident peut avoir des effets considérables :
invalidité entraînant une hospitalisation ou une immobilisation au domicile,
incapacité temporaire totale (ITT), incapacité permanente partielle (IPP), etc.
De tels dommages corporels ont une incidence professionnelle et personnelle sur la vie de l’assuré.
La sécurité sociale et votre complémentaire santé peuvent couvrir les frais de santé et d’hospitalisation à la suite d’un accident. Mais une fois les soins remboursés, vous ne percevrez aucune indemnisation. Seule la garantie accident de la vie vous permet d’être indemnisé à hauteur du préjudice subi, pour faire face aux conséquences de l’accident.
Il existe un label GAV, attribué aux contrats qui offrent un certain nombre de garanties minimales, parmi lesquelles la définition d’un plafond d’indemnisation de 1 million d’euros au maximum.
Comment fonctionne l’indemnisation de la GAV ?
La plupart des assureurs retiennent, pour mesurer les séquelles définitives, l’indice IPP (incapacité permanente partielle). Celui-ci est exprimé sous forme de pourcentage de 0 à 100 %. En fonction de la gravité de l’incapacité consécutive à l’accident, le taux d’IPP sera plus ou moins élevé. Le taux d’IPP est une notion centrale en matière d’assurance accident de la vie. Il sera évalué par un médecin expert une fois l’état de santé de la victime consolidé, et ce ne sera que s’il excède le seuil d’intervention du contrat que l’indemnisation pourra être mise en place.
Par exemple, si le seuil d’intervention du contrat est de 10 %, la perte de l’usage d’un doigt (qui correspond, selon le barème de droit commun, à 5 % d’IPP) ne sera pas indemnisée.
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Le tableau ci-dessous présente le barème IPP correspondant à certaines invalidités résultant d’accidents de la vie courante :
| Taux d’IPP minimal | Taux d’IPP maximal | |
|---|---|---|
| Prothèse de genou | 5 % | 10 % |
| Perte de la vision d’un œil | 20 % | 25 % |
| Perte de la main gauche (non dominante) | 30 % | 40 % |
| Paraplégie/tétraplégie | 60 % | 100 % |
Liste des préjudices corporels et économiques qui peuvent donner droit à une indemnisation (par la sécurité sociale ou la GAV)
Lorsqu’une victime d’un accident corporel a le droit à une indemnisation de droit commun, elle doit être indemnisée de TOUS ses dommages corporels et des préjudices économiques en résultant. Il s’agit donc du principe de réparation intégrale du préjudice évalué par le médecin expert lors de l’expertise médicale.
C’est le préjudice personnel qui porte atteinte à l’intégrité de la personne. Ces préjudices concernent donc les dommages corporels subis par la victime.
- Déficit fonctionnel temporaire (ITT ou DFT) : période pendant laquelle vous n’avez pas pu vaquer à vos occupations habituelles.
- Déficit fonctionnel permanent (AIPP ou DFP) : séquelles que le dommage corporel a occasionnées.
- Pretium doloris ou souffrances endurées : souffrances engendrées par l’accident ou le sinistre corporel.
- Préjudice d’agrément : préjudice lié au fait de ne plus être en capacité d’exercer une activité de loisirs.
- Préjudice sexuel : préjudice morphologique correspondant aux dommages subis par l’organe sexuel, lié à la relation sexuelle (perte de plaisir, perte de libido, difficultés à procréer).
- Préjudice moral : correspond au retentissement infligé chez les proches de la victime à la vue du handicap de celle-ci.
- Préjudice d’établissement : perte de chances de mener à bien un projet familial (se marier, fonder une famille…).
- Préjudice d’anxiété : souffrance et anxiété engendrée par la connaissance de la victime d’une pathologie évolutive grave.
