Conditions générales d'utilisation du site Omniiz
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent au site Internet (le ou les « Sites ») édité par la société OMNIIZ au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 8 rue Barthélémy Danjou – Boulogne-Billancourt (92100) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 907 945 646, et enregistrée à l’ORIAS comme intermédiaire en assurance sous le numéro 22003892, représentée par Reworld Média S.A, en qualité de Présidente, elle-même représentée par M. Gautier NORMAND (ci-après « l’Editeur »).
L’Editeur fait partie du Groupe Reworld Media (« Groupe Reworld Media ») et désigne Reworld Media SA (439 546 011 RCS NANTERRE) et toute société dont elle détient/détiendra directement et indirectement le contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce.
Le Directeur de la Publication de l’Editeur est M. Gautier NORMAND.
L’hébergement du Site est assuré par les sociétés :
PILOT SYSTEMS
82 rue Pixéricourt – 75020 Paris
Téléphone : 01 44 53 05 55
Les présentes CGU déterminent les règles d’accès aux Sites et modalités d’utilisation des services (les « Services ») que l’utilisateur du Site (« l’Utilisateur ») accepte sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.
Les présentes CGU (les « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le Site donne accès à plusieurs Landing Pages cobrandées afin de proposer des produits et services d’assurances personnalisé et spécifiques à plusieurs domaines et secteurs.
Le Site www.omniiz.fr a pour vocation d’informer les Utilisateurs sur les offres d’assurance que propose la société OMNIIZ en collaboration avec ses partenaires assureurs. Les Landing Page renvoient aux sites Partenaires qui proposent la création d’un devis et le parcours de souscription aux assurances.
Ces Sites Partenaires disposent d’espace personnel dédiés, de leurs propres mentions légales, informations et conditions générales d’utilisation et de vente auxquelles il convient de se reporter.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU et CGV qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site www.omniiz.fr, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou par souscription (les « Services »).
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions du présent document, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique. Les modifications entrent en vigueur et deviennent opposables à la date de leur publication sur le Site après information préalable aux Utilisateurs. L’Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services et/ou Site ni se créer un Compte Utilisateur.
L’accès à certains Services peut être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation et de ventes des sites Partenaires. Nous invitons le titulaire de la responsabilité parentale à surveiller l’utilisation faite de nos Services et du Site par leurs enfants mineurs de moins de 15 ans au sens de la réglementation en matière de données personnelles en vigueur.
DEFINITIONS DES CONTENUS DES SITES ET SERVICES
L’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur via le Site un accès aux Contenus et Services.
Utilisateur : désigne un Utilisateur ayant souscrit une offre d’assurance payante proposée par l’Editeur et son Partenaire et accepté les CGV afférentes. Abonnement : désigne la souscription payante à des Services et produits d’assurance.
Contenu : désigne toute information publiée sur le Site de l’Editeur, à savoir des textes, images, photos, vidéos, à l’exclusion des contenus publiés par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sous forme de commentaire ou de partage, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
Landing Page : désigne les sites cobrandé OMNIIZ et le Partenaire accessible via le Site OMNIIZ. Chaque Landing Page est personnalisée par rapport à une offre d’assurance et présentera les conditions des services et le lien de souscription.
Partenaire : désigne toute sociétés de courtage en assurance qui collabore avec OMNIIZ en proposant des offres d’assurance co-brandées.
Service : On entend par Service la mise à disposition par l’Editeur des Contenus et des offres relatives à l’assurance accessible depuis le Site Partenaire. L’Editeur propose l’envoi de newsletters ou l’organisation de jeux-concours, programme de fidélité, sans que cette liste soit limitative. L’utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d’être ajoutées en complément des présentes CGU. Celles-ci sont alors préalablement précisées sur les pages du Service concerné.
L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, après information préalable à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Contenus et/ou Services.
l’Editeur invite l’Utilisateur à naviguer sur son Site et à se renseigner sur les offres, Services et Services Spécifiques proposés afin de connaitre, avant toute navigation, les caractéristiques essentielles des Services proposés.
ACCES AU SITE
Utilisateurs de plus de 15 ans
L’utilisation du Site ne nécessite aucun identifiant spécifique. Le Site permet de donner accès aux différentes Landing Pages qui présenteront les offres d’assurance co-brandée avec le Partenaire.
L’utilisateur devra remplir certaines conditions afin de pouvoir bénéficier de ces offres et notamment avoir la majorité numérique.
L’utilisateur lors de son entrée sur la Landing Page pourra accéder à l’offre d’assurance grâce à un lien de redirection. L’Utilisateur est redirigé sur le site du Partenaire dédié à l’Abonnement. La souscription à une offre d’assurance co-brandée nécessite que l’Utilisateur remplisse un devis et souscrive à un Abonnement. L’Utilisateur reconnait et accepte les CGV afférentes à l’offre avant toute souscription.
L’inscription par l’Utilisateur nécessite la création d’un compte au sein du site Partenaire. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement des Services ainsi que pour l’établissement des factures.
Usage strictement personnel
Lors de la souscription à une offre cobrandée via le site du Partenaire, l’Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer un identifiant de connexion et un mot de passe (les « Identifiants »). Les Identifiants sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés uniquement par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de ses Identifiants et à choisir un mot de passe présentant un degré de solide. En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le partenaire de l’utilisation non autorisée de son compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte Utilisateur. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage du Service par lui-même.
Protection des données à caractère personnel – politique d’utilisation des cookies et autres traceurs
La présente section des CGU vise à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par l’Editeur :
visant à protéger les données à caractère personnel le concernant susceptibles d’être collectées via le Site et les Services (ci-après « Données) conformément à la règlementation sur les données personnelles, y compris notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés») et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 25 mai 2018 ; relatifs aux cookies et autres traceurs (les « Cookies ») dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur au sein de l’Application et de l’utilisation des Services, conformément à la Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’une utilisateur (notamment « cookies et autres traceurs) et à la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs ». Pour plus d’informations sur les Cookies et autres traceurs l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique Données Personnelles et cookie.
Quelles sont les catégories de données susceptibles d’être collectées via le Site ?
Les catégories de Données susceptibles d’être collectées par l’Editeur via le Site en fonction des Services auxquels l’Utilisateur accède et/ou ont trait à l’utilisation qu’il fait des Services :
Données relatives à la navigation: désignent les Données collectées directement ou indirectement, lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site . L’Editeur collecte deux types de données de navigation:
Les Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP.
Les Données issues de traceurs (les technologies de tracking): conjointement aux Données de connexion, l’Editeur met en œuvre des moyens techniques permettant de suivre le comportement de l’Utilisateur lors de sa navigation notamment par le biais de Cookies. Pour plus d’informations sur les Cookies et autres traceurs l’Utilisateur est invité à consulter la Politique Données Personnelles et cookie de l’Editeur.
Données collectées via les réseaux sociaux : Si l’Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il accède aux Sites sans s’être préalablement inscrit aux Services, l’Editeur peut recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin de faciliter la création d’un compte sur le Site. Lorsque l’Utilisateur utilise un Service via un site de réseau social, l’Utilisateur permet à l’Editeur d’accéder à certaines informations qu’il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d’utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses données relatives à l’utilisation de ce Service. En accédant à un Service via un site de réseau social l’Editeur est autorisé à collecter, stocker et utiliser les informations préalablement collectées par le site de réseau social pour lesquelles l’Utilisateur a donné son autorisation de fourniture à des tiers (Nom, prénom, adresse électronique).
Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux-concours telles que la date de participation, les réponses apportées au(x) jeux-concours.
Données relatives aux contributions des Utilisateurs inscrits, y compris notamment les avis sur les Contenus ou les commentaires laissés sur des articles.
Le Partenaire est amené à collecter les données d’Abonnement de l’Utilisateur sur le site Partenaire. Les données que l’Utilisateur renseigne en remplissant le devis relatif à l’offre d’assurance sont les suivantes : noms et prénoms, le pseudo, l’adresse électronique et le mot de passe. Ces données utilisateurs seront transmises à OMNIIZ dans le cadre du partenariat et de la gestion de l’offre d’assurance.
Les traitements mis en œuvre dans le cadre du Site respecte toutes les dispositions de la nouvelle règlementation européenne relative aux données personnelles.
Pourquoi l’Editeur collecte-t-il les Données ?
L’Utilisateur est informé que les Données recueillies dans le cadre de sa navigation sur le Site font l’objet de traitements destinés à l’Editeur pour répondre aux finalités suivantes :
Gestion des accès aux Contenus et offres d’assurances disponibles sur l’ensemble du Site de l’Editeur,
Gestion des accès aux Services,
Sous réserve de l’accord préalable exprès de l’Utilisateur : Envoi de newsletters, de sollicitations commerciales ou messages promotionnels ou publicitaires,
Organisation de jeux-concours, loteries et opérations promotionnelles,
Gestion des avis sur des Services ou Contenus du Site.
Personnes habilitées à accéder aux Données : Les personnes habilitées à accéder aux Données sont les services informatiques, les webmasters en charge de la gestion des Sites, les partenaires de l’Editeur ayant une interaction, quelle qu’elle soit, avec le(s) Site(s).
Durée de conservation : Les Données ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et/ou dans les limites fixées par la loi.
Néanmoins, les Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoins, la mise à disposition de ces Données à l’autorité judiciaire.
Droits d’accès, de modification et de suppression : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en contactant notre Délégué à la protection des données, la société Magellan Consulting :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
Reworld Media
DPD c/o service juridique
8 rue Barthélémy Danjou 92100- Boulogne-Billancourt
Soit par email: dpd@reworldmedia.com
Merci de préciser vos nom, prénom, adresse postale et objet de votre demande afin de vous répondre. En cas de doute raisonnable sur votre identité et après demande formulée expressément de notre part, merci de joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité.
Transfert des Données : Certains de nos partenaires étant situés ou traitant les Données en dehors de l’Union Européenne, ces Données peuvent ainsi faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne. Dans ce cas, l’Editeur met en œuvre les moyens permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité de ces données et veille à ce que ce transfert respecte le cadre légal : transfert vers un pays assurant un niveau de protection suffisant, signature de clauses contractuelles types émises par la Commission Européenne, afin de garantir un niveau de protection suffisant.
Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos partenaires qu’ils utilisent les Données uniquement pour gérer ou fournir les services demandés. Nous demandons également à ces partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles conformément au RGPD et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Sécurité des Données : La base de Données constituée à l’occasion de l’utilisation du Site et des Services est strictement confidentielle. L’Éditeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Cependant, l’Éditeur ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des Données. Il importe que l’Utilisateur soit vigilant quant à la confidentialité de ses identifiants, le cas échéant, de façon à empêcher une utilisation illicite de son Compte Utilisateur.
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Engagement de l’utilisateur
L’Utilisateur est pleinement responsable des commentaires et/ou contenus qu’il publie sur le Site. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait des Services et/ou des Sites.
Tout texte porté à la connaissance du public est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur à l’origine du contenu. Dans ce cas, l’Utilisateur s’engage expressément à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu’ils respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.
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de faire de la promotion pour tout bien, produit ou service,
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entraver ou perturber les Services et/ou le Site , les serveurs, les réseaux connectés, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés,
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L’Editeur se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Sites, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contenus. Ces espaces sont indépendants des Contenus eux-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause le régime de responsabilité de l’Editeur.
Loi applicable et recours
Le présent document est régi par le droit français. Elles sont rédigées en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’exercice des droits afférents aux CGU, l’Editeur s’engage à rechercher préalablement une solution amiable.
La Société par Actions Simplifiée CNPM – MEDIATION CONSOMMATION, située au 27 Avenue de la Libération – 42400 – SAINT CHAMOND représentée par Madame Jeanne BARRUEL sa Présidente.
A défaut, la personne concernée pourra introduire une réclamation auprès des autorités administratives compétences (http://www.cnil.fr/fr/plaintes ; https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf) ou saisir les tribunaux compétents.
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