Conditions générales d'utilisation du site Omniiz
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») s’appliquent au site Internet (le ou les « Sites ») édité par la société OMNIIZ au capital de 5000 euros, dont le siège social est situé au 8 rue Barthélémy Danjou – Boulogne-Billancourt (92100) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 907 945 646, et enregistrée à l’ORIAS comme intermédiaire en assurance sous le numéro 22003892, représentée par Reworld Média S.A, en qualité de Présidente, elle-même représentée par M. Gautier NORMAND (ci-après « l’Editeur »).
L’Editeur fait partie du Groupe Reworld Media (« Groupe Reworld Media ») et désigne Reworld Media SA (439 546 011 RCS NANTERRE) et toute société dont elle détient/détiendra directement et indirectement le contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce.
Le Directeur de la Publication de l’Editeur est M. Gautier NORMAND.
L’hébergement du Site est assuré par les sociétés :
PILOT SYSTEMS
82 rue Pixéricourt – 75020 Paris
Téléphone : 01 44 53 05 55
Les présentes CGU déterminent les règles d’accès aux Sites et modalités d’utilisation des services (les « Services ») que l’utilisateur du Site (« l’Utilisateur ») accepte sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.
Les présentes CGU (les « CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le Site donne accès à plusieurs Landing Pages cobrandées afin de proposer des produits et services d’assurances personnalisé et spécifiques à plusieurs domaines et secteurs.
Le Site www.omniiz.fr a pour vocation d’informer les Utilisateurs sur les offres d’assurance que propose la société OMNIIZ en collaboration avec ses partenaires assureurs. Les Landing Page renvoient aux sites Partenaires qui proposent la création d’un devis et le parcours de souscription aux assurances.
Ces Sites Partenaires disposent d’espace personnel dédiés, de leurs propres mentions légales, informations et conditions générales d’utilisation et de vente auxquelles il convient de se reporter.
Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes CGU et CGV qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site www.omniiz.fr, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou par souscription (les « Services »).
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les dispositions du présent document, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, éditoriale ou encore technique. Les modifications entrent en vigueur et deviennent opposables à la date de leur publication sur le Site après information préalable aux Utilisateurs. L’Utilisateur qui ne souhaite pas être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les Services et/ou Site ni se créer un Compte Utilisateur.
L’accès à certains Services peut être subordonné à l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation et de ventes des sites Partenaires. Nous invitons le titulaire de la responsabilité parentale à surveiller l’utilisation faite de nos Services et du Site par leurs enfants mineurs de moins de 15 ans au sens de la réglementation en matière de données personnelles en vigueur.
Definitions des contenus des sites et services
L’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur via le Site un accès aux Contenus et Services.
Utilisateur : désigne un Utilisateur ayant souscrit une offre d’assurance payante proposée par l’Editeur et son Partenaire et accepté les CGV afférentes. Abonnement : désigne la souscription payante à des Services et produits d’assurance.
Contenu : désigne toute information publiée sur le Site de l’Editeur, à savoir des textes, images, photos, vidéos, à l’exclusion des contenus publiés par l’Utilisateur lui-même lorsqu’il lui est donné la possibilité de contribuer sous forme de commentaire ou de partage, ces derniers restant sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
Landing Page : désigne les sites cobrandé OMNIIZ et le Partenaire accessible via le Site OMNIIZ. Chaque Landing Page est personnalisée par rapport à une offre d’assurance et présentera les conditions des services et le lien de souscription.
Partenaire : désigne toute sociétés de courtage en assurance qui collabore avec OMNIIZ en proposant des offres d’assurance co-brandées.
Service : On entend par Service la mise à disposition par l’Editeur des Contenus et des offres relatives à l’assurance accessible depuis le Site Partenaire. L’Editeur propose l’envoi de newsletters ou l’organisation de jeux-concours, programme de fidélité, sans que cette liste soit limitative. L’utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d’être ajoutées en complément des présentes CGU. Celles-ci sont alors préalablement précisées sur les pages du Service concerné.
L’Utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, après information préalable à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Contenus et/ou Services.
l’Editeur invite l’Utilisateur à naviguer sur son Site et à se renseigner sur les offres, Services et Services Spécifiques proposés afin de connaitre, avant toute navigation, les caractéristiques essentielles des Services proposés.
Acces au site
Utilisateurs de plus de 15 ans
L’utilisation du Site ne nécessite aucun identifiant spécifique. Le Site permet de donner accès aux différentes Landing Pages qui présenteront les offres d’assurance co-brandée avec le Partenaire.
L’utilisateur devra remplir certaines conditions afin de pouvoir bénéficier de ces offres et notamment avoir la majorité numérique.
L’utilisateur lors de son entrée sur la Landing Page pourra accéder à l’offre d’assurance grâce à un lien de redirection. L’Utilisateur est redirigé sur le site du Partenaire dédié à l’Abonnement. La souscription à une offre d’assurance co-brandée nécessite que l’Utilisateur remplisse un devis et souscrive à un Abonnement. L’Utilisateur reconnait et accepte les CGV afférentes à l’offre avant toute souscription.
L’inscription par l’Utilisateur nécessite la création d’un compte au sein du site Partenaire. Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement des Services ainsi que pour l’établissement des factures.
Usage strictement personnel
Lors de la souscription à une offre cobrandée via le site du Partenaire, l’Utilisateur sera amené à choisir et à indiquer un identifiant de connexion et un mot de passe (les « Identifiants »). Les Identifiants sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés uniquement par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à veiller au maintien de la confidentialité de ses Identifiants et à choisir un mot de passe présentant un degré de solide. En cas d’utilisation frauduleuse de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à informer immédiatement le partenaire de l’utilisation non autorisée de son compte Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte Utilisateur. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l’Utilisateur est entièrement et exclusivement responsable de l’usage du Service par lui-même.
Données personnelles
Engagement de l’utilisateur
L’Utilisateur est pleinement responsable des commentaires et/ou contenus qu’il publie sur le Site. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation qu’il fait des Services et/ou des Sites.
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L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Service des contenus/commentaires à caractère illicite, et notamment : diffamatoire, calomnieux, obscène, injurieux, discriminatoire, raciste ou sexiste, contraire à la présomption d’innocence, et à ne pas citer de manière récurrente de marques, de sites Internet, de services commerciaux qui pourraient être assimilés à une publicité détournée.
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de faire de la promotion pour tout bien, produit ou service,
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de publier tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée; ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, de publier, partager, diffuser de fausses nouvelles et de diffuser ou propager des rumeurs,
de contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via le(s) Service(s), de publier tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative,
entraver ou perturber les Services et/ou le Site , les serveurs, les réseaux connectés, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés,
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs,
donner des informations renvoyant vers d’autres applications ou sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle,
se livrer à des déclarations portant atteinte à l’image et à la réputation des Sites et/ou de l’Editeur,
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En cas de non-respect de ces règles par l’Utilisateur, l’Editeur pourra suspendre et/ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au(x) Site(s) et/ou supprimer son Compte Utilisateur le cas échéant.
Services partenaires et liens externes
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Contenus des Sites et des Services.
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Loi applicable et recours
Le présent document est régi par le droit français. Elles sont rédigées en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’exercice des droits afférents aux CGU, l’Editeur s’engage à rechercher préalablement une solution amiable.
La Société par Actions Simplifiée CNPM – MEDIATION CONSOMMATION, située au 27 Avenue de la Libération – 42400 – SAINT CHAMOND représentée par Madame Jeanne BARRUEL sa Présidente.
A défaut, la personne concernée pourra introduire une réclamation auprès des autorités administratives compétences (http://www.cnil.fr/fr/plaintes ; https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/contacter-dgccrf) ou saisir les tribunaux compétents.
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